Colombie

Colombie

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie.
Le 16 mars 2012
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 29 mars 2004
Note diplomatique (Désignation d’Air Canada)
Le 26 février 2010
Note diplomatique (Désignation d’ Aerovías de Integración Regional S.A. Aires S.A.)
Le 16 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Colombie s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
Le 13 août 2012
Note diplomatique (Désignation d’Air Transat A.T. Inc.)

3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
  2. Désignation : Multiple, Air Canada, Air Transat A.T. Inc., Aerovías de Integración Regional S.A. Aires S.A., Aerorepública S.A., Aerovías del Continente Americano S.A., Avianca S.A., Línea Aérea Carguera de Colombia S.A., LANCO S.A., Tampa Cargo S.A., C.V. Cargo S.A., Líneas Aéreas Suramericanas S.A. LAS, Aerosucre S.A.
  3. Tarifs : Double désapprobation
  4. Capacité : Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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