Communauté Européenne

Communauté Européenne

États membres:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses États Membres
Le 18 décembre 2009
Accord signé (ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

Le 30 novembre 2008
Mémorandum de Consultation approuvé

3. Caractérisation de l'Accord

A. Droits accordés :
Tel que précisé dans les annexes de l'Accord
B. Désignation :
Multiple : Le Ministre à désigné toute compagnie aérienne du Canada.

Pour les États membres : L'Accord stipule que les parties reconnaîtront une licence ou d'autre forme d'autorisation pour la conduite de services aériens conformément à l'accord comme constituant une désignation.
C. Tarifs :
Détermination libre (aucune action unilatérale)
D. Capacité
Détermination libre (aucune action unilatérale)

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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