Comptabilité et établissement des taux et des coûts

Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.

L'Office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et du coût du capital, pour établir les coûts réglementaires de certaines activités ferroviaires.

Comptabilité et analyse des coûts  Taux du coût du capital et de la dépréciation Déterminations relatives au plafond du revenu

Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)

Interconnexion de longue distance

Méthode et sources de données pour déterminer le coût du capital

Taux du capital approuvés par l'Office : applicables au transport du grain de l'Ouest

Autres fins réglementaires

Taux d'amortissement

Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal

Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest

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