Comptabilité et établissement des taux et des coûts

Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.

L'Office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et du coût du capital, pour établir les coûts réglementaires de certaines activités ferroviaires.

Comptabilité et analyse des coûts Taux du coût du capital et de la dépréciationDéterminations relatives au plafond du revenu

Aperçu du modèle réglementaire d'établissement des coûts

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)

Interconnexion

Méthode et sources de données pour déterminer le coût du capital

Indice des prix composite afférent au volume

Autres fins réglementaires

Taux d'amortissement

Déterminations de l'Office relatives au revenu admissible maximal

Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l'Ouest

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