Surveillance de la conformité dans l'industrie

L'Office doit veiller à l'élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans les services et les installations de transport aérien et ferroviaire et des services interprovinciaux de traversiers et de transport par autobus et autocars de compétence fédérale.

Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'Office surveille la conformité avec les règlements et des codes de pratique. Le personnel de l'Office surveille la conformité de diverses manières, y compris par des visites des lieux, des discussions avec les fournisseurs de services de transport, les sites Web, l'examen des contrats ou d'autres méthodes jugées appropriées pour obtenir des renseignements sur la conformité par l'industrie.

De plus, les agents verbalisateurs visitent régulièrement les gares, les aéroports et les gares fluviales de traversiers pour vérifier que les employés ont reçu la formation nécessaire pour bien servir les personnes ayant une déficience.

Le sommaire des mesures d'application donne un aperçu du travail effectué par l'Office pour assurer la conformité.

Des rapports sur les initiatives de l'Office en matière de surveillance et de conformité sont présentés ci-dessous.

Rapports de conformité

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