Modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens

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À la suite de l'annonce du Gouvernement du Canada en décembre 2011, l'Office des transports du Canada a élaboré des modifications au Règlement sur les transports aériens et au Règlement sur les textes désignés concernant la publicité des prix des services aériens. Les modifications proposées exigeraient que toute personne qui fait l'annonce du prix de services aériens affiche le prix total de ceux-ci, les taxes, les frais et les droits étant tous inclus. Les modifications s'appliqueront à toute publicité de services aériens au Canada ou en provenance du Canada.

Les deux objectifs clés des modifications proposées sont de permettre aux consommateurs de déterminer aisément le coût total à payer pour un service aérien annoncé et de promouvoir une juste concurrence entre tous les annonceurs au sein de l'industrie du transport aérien.

Afin de façonner l'élaboration des modifications proposées, qui intéressent tant les consommateurs que l'industrie, l'Office a entrepris un vaste processus de consultation en janvier et février 2012. L'objet de cette consultation était d'obtenir, avant la rédaction du règlement, les vues et opinions des intervenants, dont les transporteurs aériens, les experts de l'industrie du transport et de la publicité, les groupes de défense de l'intérêt public, les représentants des gouvernements provinciaux et étrangers ainsi que les citoyens canadiens.

Les modifications proposées exigeraient que le prix affiché dans toute publicité :

  • soit le prix total ? toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ? que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien. 
  • inclue un minimum de description du service aérien offert, notamment :
    • la provenance, la destination;
    • si le service est pour l'aller seulement ou pour l'aller-retour;
    • les limites relatives aux réservations et aux périodes de disponibilité aux fins d'un voyage.
  • offre au consommateur une ventilation des taxes, des frais et des droits qui sont versés à une tierce partie. (p. ex., la TPS/TVH, les taxes de transport aérien, les droits aéroportuaires et les frais liés à la sécurité).

Les modifications proposées exigeraient également qu'un consommateur ait accès à une liste de tous les services optionnels, tel que (p. ex., l'enregistrement des bagages et les préférences quant à la sélection du siège et aux repas) offerts par le fournisseur de services moyennant des frais ou des droits, et que le prix de chaque service soit affiché dans un format suivant lequel tout est inclus dans le prix, y compris les frais de tierces parties.

La prépublication dans la partie 1 de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, donne aux divers groupes et particuliers intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, une occasion finale d'examiner et de commenter les modifications proposées, qui en sont au dernier stade du processus d'élaboration du règlement, avant que le règlement soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les Canadiens et autres parties intéressées ont jusqu'au 13 septembre 2012 pour examiner les modifications proposées et fournir leurs commentaires et opinions à ce sujet.

Pour examiner les modifications proposées et savoir de quelle façon vous pouvez transmettre vos commentaires, consultez  la partie 1 de la Gazette du Canada.

L'Office a préparé un document d'information et quelques questions et réponses concernant les modifications proposées qui pourront vous aider à fournir vos points de vue. Nous vous encourageons de les examiner.

Vous pouvez continuer de lire les contributions des participants à la consultation en ligne de février 2012, en visitant les sections Forum d'idées et les Soumissions de présentations écrites.

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