Avis au Ministre sur le transport du grain ‒ Mise à jour automnale

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Le 29 mai 2014, le projet de loi C-30, soit la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, recevait la sanction royale et modifiait la Loi sur les transports au Canada.

En vertu du projet de loi C-30, l'Office des transports du Canada (Office) a le mandat, après consultation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), des propriétaires ou exploitants d'entreprises de manutention du grain et de toute autre personne qu'il estime indiquée, d'informer le ministre de Transports Canada de la quantité minimum de grain que CN et CP doivent transporter durant chaque mois de la campagne agricole. Le projet de loi C-30 prévoit également que l'Office doit mettre à jour son avis sur demande du Ministre.

Le 1er août 2014, le Gouvernement du Canada a annoncé l'adoption d'un décret qui impose à CN et à CP le transport de 536 250 tonnes de grain par semaine, durant les 17 premières semaines de la campagne agricole de 2014-2015 (du 3 août au 29 novembre 2014). Ce décret proroge le décret précédent, qui exigeait le transport de 500 000 tonnes de grain par semaine et qui avait été en vigueur durant la campagne agricole de 2013-2014 (du 4 avril au 2 août 2014).

Puisque le Ministre a demandé à l'Office de mettre à jour l'avis donné cet été, l'Office entreprendra à nouveau des consultations afin d'obtenir les renseignements et les commentaires nécessaires à cette mise à jour. Le personnel de l'Office organisera donc des réunions avec les représentants de CN et de CP, les propriétaires ou exploitants d'entreprises de manutention du grain, et d'autres intervenants. Tout comme lors de l'exercice de recherche d'information précédent, l'Office invite les parties intéressées à soumettre des présentations écrites d'ici le 20 octobre 2014.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Dale McKeague, directeur, Déterminations et analyse de l'industrie, par courriel à dale.mckeague@otc-cta.gc.ca.

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