Consultation sur le transport aérien

La consultation sur le transport aérien a pris fin

L'Office des transports du Canada (Office) lance une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau administratif inutile et favoriser l'innovation.

L'Office a élaboré un document de discussion qui traite des questions clés suivantes :

  1. Affrètements et protection des paiements anticipés
  2. Délivrance de licences
    1. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage
    2. Assurance aérienne
    3. Nouveaux modèles opérationnels et outils de l'industrie
    4. Services exclus
    5. Propriété et contrôle canadiens
  3. Surveillance, conformité et application

Pour soutenir la discussion, l'Agence a également ajouté plus en détail des options concernant:

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et suggestions pour aborder ces enjeux. N'hésitez pas non plus à formuler des recommandations ou propositions supplémentaires à l'égard du Règlement sur les transports aériens (RTA).

Êtes-vous un passager aérien?

Dans le cadre d'une future phase de la consultation sur l'IMR, nous communiquerons avec vous pour obtenir vos points de vue sur la protection des voyageurs aériens.

Restez à l'affût des renseignements supplémentaires en 2017.

Comment participer

Engagez-vous maintenant en soumettant vos commentaires à consultations@otc-cta.gc.ca. Les présentations vidéos en langue des signespeuvent aussi être téléchargées. Les présentations seront considérées comme des documents publics et seront affichés sur le site de l'Office.

L'Office prévoit achever les consultations touchant tous les aspects de cette initiative d'ici l'été 2017. Il examinera les commentaires, publiera un document de suivi et élaborera le règlement d'ici la fin de l'année 2017. Les règlements devraient être mis en vigueur en 2018.

Documents de référence

Contexte

La politique nationale des transports du gouvernement du Canada est énoncée dans la Loi sur les transports au Canada (LTC). Bien que cette dernière permette au marché de s'autoréglementer en grande partie, elle reconnaît aussi que la réglementation peut être nécessaire lorsque les parties ne sont pas desservies par une concurrence efficace ou lorsqu'il s'agit d'atteindre des objectifs publics.

L'Office remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la LTC et du RTA.L'Office:

  • délivre des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public;
  • administre un régime de vols affrétés internationaux, y compris les licences et les avis de vol;
  • autorise l’utilisation d’aéronefs et d’équipage d’autres transporteurs;
  • administre un régime de tarifs aériens et examine les tarifs des transporteurs aériens pour en assurer la clarté, le caractère raisonnable et l’absence de discrimination abusive;
  • participe aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien;
  • réglemente la publicité des prix des services aériens;
  • inspecte les transporteurs aériens et les installations;
  • fournit des services de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien.

Étapes clés

État
Phase 2 – La consultation sur les transports aérien a pris fin
Date de modification :