Le règlement de différends par la médiation

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L’Office des transports du Canada poursuit ses efforts en vue d’offrir, de promouvoir et d’élargir le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, incluant la médiation, en tant qu’option rentable et rapide permettant de cerner les questions et de régler les différends de manière informelle.

L’Office entreprend un processus de consultations sur l’ébauche d’un outil d’information qui fournira aux parties des renseignements généraux sur le processus de médiation de l’Office. L’outil, Le règlement de différends par la médiation (ébauche), explique également ce à quoi l’on peut s’attendre du processus de médiation et ce que l’on exige des personnes concernées par la médiation.

Des intervenants ciblés ont été invités à fournir des commentaires sur la facilité d’emploi et l’intégralité de cet outil d’information proposé. Les présentations écrites des parties intéressées peuvent être envoyées à l’adresse mediation@otc-cta.gc.ca.

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