Note d’interprétation sur l’exigence de détention d’une licence d’exploitation de services aériens

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L’Office des transports du Canada est chargé d’élaborer et d’administrer des approches réglementaires et non réglementaires (y compris des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation) à l’égard d’un vaste éventail de questions qui concernent le transport aérien de compétence fédérale.

L’Office est résolu à prendre les moyens nécessaires pour que ses approches réglementaires et non réglementaires et leur administration soient à jour, bien comprises et mises en œuvre avec efficacité et efficience.

À cette fin, l’Office entame des consultations afin d’obtenir des commentaires sur sa note d’interprétation proposée portant sur l’exigence de détention d’une licence d’exploitation de services aériens.

La note d’interprétation vise à donner des précisions pour déterminer si on doit obtenir une licence délivrée par l’Office pour exploiter un service aérien, et les principaux facteurs que peut prendre en considération l’Office pour évaluer si un tel service est « offert au public ».

Une présélection de représentants juridiques et associations professionnelles oeuvrant dans le transport aérien ont été invités à fournir des commentaires sur l’ébauche de la note d’interprétation.L'Office a reçu de précieux commentaires des intervenants. À la suite de la rétroaction reçue, l'Office a décidé de reconsidérer certains éléments de sa note d'interprétation proposée. Une fois que l’Office aura complété son réexamen et effectué les modifications nécessaires, il publiera la note d'interprétation.

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