Cette page a été archivée dans le Web .

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet de pôle logistique de Milton

La consultation est terminée

Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016.

Le 6 décembre 2016, l'Honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique,  et Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, ont annoncé la mise sur pied d'un comité constitué de trois membres (comité d'examen) dont l'objectif est d'examiner le projet proposé. Le comité d'examen, qui comprend un membre nommé par l'Office des transports du Canada, a pour mandat de mener une étude d'impact environnemental (EIE) et, aux fins d'une détermination visant la construction proposée d'une ligne ferroviaire en vertu de la Loi sur les Transports au Canada, de recueillir des renseignements et des opinions sur la location de nouvelles lignes ferroviaires.

L'objectif de ce processus commun est de simplifier et de faciliter la participation des parties intéressées en jumelant les occasions de fournir des commentaires portant sur l'EIE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et sur la détermination potentielle visant la construction proposée de la ligne ferroviaire. Par conséquent, tous les commentaires doivent être envoyés directement au comité d'examen aux fins de considération et d'inclusion dans le registre canadien d'évaluation environnementale qui apparaît sur le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (numéro de référence du registre 80100), et je vous encourage à faire parvenir vos commentaires directement au comité d'examen à l'adresse MiltonHubPanel.PoleMiltonCommission@ceaa-acee.gc.ca.

Veuillez noter que tous les documents produits, recueillis ou soumis dans le cadre de l'évaluation environnementale seront considérés comme étant publics et seront affichés au registre, à moins qu'ils ne soient exclus pour des raisons de respect de la vie privée, de confidentialité ou de sécurité. Si votre nom n'apparaît pas sur la liste de diffusion du registre, vous souhaiterez peut-être l'ajouter en vue de recevoir toutes les mises à jour et tous les avis à mesure que le processus se poursuit.

Registre canadien d’évaluation environnementale, à l’adresse ceaa-acee.gc.ca, sous le numéro de référence 80100.

Étapes clés

État
Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100.
Date de modification :