Règles sur les bagages dans le domaine du transport aérien – Consultation

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Avis à l’industrie sur les règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies

L’Office des transports du Canada (Office) a récemment publié un avis intitulé Adopter une approche canadienne éclairée en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies qui s’applique aux voyages à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. L’avis résume l’issue générale des consultations au moyen d’un atelier à l’intention de l’industrie et de consultations publiques en ligne. Pour plus de détails, veuillez consulter l’avis à l’industrie émis par l’Office.

 

L’Office des transports du Canada a consulté le public et l’industrie au sujet des différentes approches à l’égard des règles sur les bagages dans le contexte des itinéraires intercompagnies et à codes partagés.

Documents d’information

Vous pouvez lire la fiche d’information, afin d’obtenir de l’information sur les approches actuelles en matière d’application des règles sur les bagages.

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