Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

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Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

L'Office des transports du Canada sollicite des commentaires dans le cadre de sa révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire. La deuxième période de consultation est actuellement en cours. Étant donné que certaines parties ont demandé un prolongement du délai pour présenter des mémoires, ceux-ci seront acceptés jusqu'au 21 juin 2010.

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