Avis aux médias : L'Office des transports du Canada compte émettre sa détermination à l'égard du retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic

Gatineau (Québec) – 29 novembre 2017 – Le jeudi 30 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) émettra sa détermination à l'issue de l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic.

La détermination sera axée sur les évènements ayant entouré le retard des vols no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 31 juillet 2017. Ces retards ont fait l'objet d'une enquête de l'Office des transports du Canada, y compris d'une audience publique les 30 et 31 août 2017.

La détermination comprendra un examen détaillé et des constatations à l’égard des deux questions dont l’OTC est saisi :

  • Air Transat a-t-elle appliqué son tarif correctement durant ces incidents;
  • Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’enquête sur le retard des vols d’Air Transat, consultez la page Web dédiée à l'enquête de l'OTC portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic.

Date de publication : 30 novembre 2017

Heure : 14 h HNE

Emplacement : www.otc-cta.gc.ca

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