Mise à jour de l'enquête de l'Office des transports du Canada portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic

Le 14 septembre 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique dans le cadre de son enquête portant sur le retard sur l'aire de trafic qu'ont vécu les passagers des vols nos 157 et 507 d'Air Transat, le 31 juillet 2017.

L'OTC acceptera maintenant les présentations écrites suivantes :

  • Administration de l'aéroport international d'Ottawa; Aircraft Service International Group; First Air Operations; Syndicat canadien de la fonction publique et Air Line Pilots Association ont cinq jours ouvrables, ou jusqu'à 17 h, heure de Gatineau, le 19 septembre 2017 pour déposer un énoncé de position s'ils le souhaitent.
  • Air Transat aura ensuite 10 jours ouvrables, ou jusqu'à 17 h, heure de Gatineau, le 3 octobre 2017 pour déposer ses arguments finaux au sujet des deux questions à l'étude dans cette instance :
    • Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif lors de ces incidents;
    • Les dispositions applicables du tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables.
  • Les passagers qui se sont plaints auront alors cinq jours ouvrables, ou jusqu'à 17 h, heure de Gatineau, le 11 octobre 2017 pour déposer leurs arguments finaux en réplique s'ils le souhaitent.

Par la suite, les actes de procédure seront clos, et la formation débutera ses délibérations. L'OTC prévoit rendre une décision écrite plus tard cet automne.

Les réponses aux engagements pris par l'Administration de l'aéroport international d'Ottawa et par First Air Operations sont disponibles en ligne. Les réponses déposées par toutes les parties tout au long de cette instance seront affichées dès qu'elles seront disponibles.

À propos de l'Office

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services de transport et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider.
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