Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019

La version prononcée fait foi

Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité.

L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de réglementation au Canada. Nous sommes là depuis 1904. Nos responsabilités dans le secteur des transports accessibles remontent à 1988 et constituent aujourd’hui un de nos trois mandats fondamentaux.

Les Canadiens utilisent les services de transport pour se rendre au travail, visiter leur famille, faire des affaires, voyager, poursuivre des études ou recevoir un traitement médical. Autant que possible, ces services devraient être aussi accessibles et faciles à utiliser pour les personnes handicapées que pour celles qui ne le sont pas. Il ne s’agit pas d’un privilège. C’est un des droits de la personne.

La vision de l’OTC consiste à rendre le réseau national de transport du Canada le plus accessible au monde. C’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, dans un pays dont les valeurs fondamentales comprennent la dignité humaine, l’égalité et l’inclusion, nous ne devons viser rien de moins.

Nous prenons des mesures tangibles pour concrétiser cette vision.

Le 11 mars, un projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement a été élaboré par l’OTC au cours des deux années et demie de consultations auprès des groupes de défense des droits des personnes handicapées, des représentants de l’industrie et d’autres Canadiens intéressés. Il actualise et intègre deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires en un seul instrument, polyvalent et juridiquement contraignant. La période de consultation publique sur ce projet de règlement se termine aujourd’hui. Nous prévoyons réviser tous les commentaires reçus, modifier le règlement s’il y a lieu et le faire publier dans la Partie II de la Gazette du Canada avant l’été. La finalisation du règlement représente un progrès considérable pour les voyageurs handicapés.

Bien qu’essentielle, une réforme réglementaire à l’échelle nationale ne suffit pas. S’ajoutent à ces efforts les travaux que nous avons entrepris en collaboration avec Transports Canada et Affaires mondiales Canada pour faire avancer la discussion sur les pratiques en matière d’accessibilité au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le transport aérien, de par sa nature, traverse souvent les frontières. À la fois les Canadiens handicapés et les compagnies aériennes canadiennes ont donc intérêt à ce que les façons de rendre le transport aérien accessible soient aussi uniformes que possible partout dans le monde. 

Nous avons aussi créé un groupe de travail avec de multiples intervenants en vue de nous pencher sur la façon dont nous pouvons, au-delà des exigences réglementaires, faire face aux défis liés à l’entreposage et au transport d’aides à la mobilité comme les fauteuils roulants à bord des aéronefs − des défis qui prennent de l’ampleur, puisque les aides à la mobilité sont de plus en plus grandes et avancées sur le plan technologique. Ce groupe de travail comprend des représentants de la collectivité des personnes handicapées, des compagnies aériennes, des fabricants d’aéronefs et d’aides à la mobilité, des manutentionnaires au sol, et des gouvernements au Canada et à l’étranger. Les recommandations du groupe sont attendues plus tard cette année.

Finalement, l’OTC se prépare à mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité, si le projet de loi C-81 est adopté par les deux chambres du Parlement et reçoit la sanction royale. Cette Loi nous donnerait de nouveaux outils pour promouvoir l’accessibilité du réseau de transport national, y compris des pouvoirs d’enquête accrus, le pouvoir d’ordonner une indemnisation pour souffrances et douleurs, ainsi que pour les frais engagés, et le pouvoir de mettre sur pied un programme d’aide financière aux participants. L’OTC collabore étroitement avec les autres organisations chargées de faire enquête et de statuer sur les plaintes relatives à l’accessibilité déposées par des Canadiens – la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne, le CRTC, et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral – afin que les démarches soient mieux harmonisées et pour assurer une expérience « sans faute route » aux personnes handicapées qui souhaitent déposer des plaintes. Nous avons déjà établi un conseil des dirigeants des organismes voués à la promotion de l’accessibilité pour diriger et orienter cette collaboration, de concert avec de nombreux groupes de travail mixtes. Nous nous sommes engagés collectivement à assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de la Loi, si elle est adoptée.

Je vous remercie de nous avoir invités aujourd’hui. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.