Entrée en vigueur d’importantes mesures pour le système de manutention et de transport du grain

Le 1er août 2014 – Saskatoon, Saskatchewan – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada

Nouveaux règlements liés à la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, et la ministre des Transports, Lisa Raitt, ont annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur d’une série de règlements importants et d’un décret liés à la mise en œuvre de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain (projet de loi C‑30), qui a reçu la sanction royale le 29 mai 2014. 

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