Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2014

Ce guide est mis à jour annuellement et a été rédigé pour aider les compagnies de chemin de fer et autres parties à parvenir à un accord sur les taux à imposer pour les travaux effectués par les compagnies de chemin de fer sur les franchissements. Il fournit une évaluation par un tiers des frais ferroviaires et établi, à l’échelle nationale, une grille tarifaire ainsi qu’un guide de facturation.

En savoir plus :  Ententes sur les franchissements

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