La hausse des prix du carburant et la faiblesse du dollar entraînent une augmentation supérieure à la moyenne de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2014-2015

OTTAWA – 28 avril 2014 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,2 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La décision no 150-­R-­2014 fixe l'indice à 1,3219 pour la campagne agricole 2014­-2015 qui débute le 1er août.

À la base, l'IPCAV se veut un facteur d'inflation qui reflète un composite des prix prévus pour la main-d'œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations ferroviaires. L'IPCAV est l'un des nombreux facteurs inclus dans la formule qui sert à calculer les plafonds de revenu. Dans la détermination de l'IPCAV annuel, l'Office examine et vérifie les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer. Il recueille et analyse diverses données afin d'établir les prévisions. L'IPCAV de 1,3219 sera appliqué quand l'Office fera ses déterminations du plafond de revenu pour la campagne agricole 2014-2015, au plus tard le 31 décembre 2015.

L'augmentation de 4,2 pour cent découle de deux principales sources :

  1. une augmentation de 1,2 pour cent attribuable aux changements apportés aux prix prévus pour les intrants ferroviaires de la campagne agricole 2014-2015;
  2. une autre augmentation corrective de 3,0 pour cent attribuable à l'effet du remplacement des prévisions de l'année dernière par les données réelles et l'intégration de ces changements aux prévisions de 2014-2015.

L'augmentation corrective de 3,0 pour cent est largement attribuable au fait que l'Office a sous-estimé la fluctuation des prix du carburant des chemins de fer pour la campagne agricole 2013-2014. Les modèles de prévisions de l'Office pour les prix du carburant des chemins de fer s'appuient grandement sur les prévisions des tiers experts pour les prix du pétrole brut et les taux de change entre le Canada et les États-Unis. De plus, les prévisions de 2013 pour le dollar canadien étaient supérieures à la réalité, et la valeur moins élevée du dollar rend les prix du pétrole brut plus élevés car ce dernier est acheté en dollars américains.

À plusieurs reprises dans le passé, les fluctuations de l'IPCAV d'un exercice à l'autre ont été en grande partie attribuables à l'instabilité inhérente des prix du carburant. L'instabilité présente dans chacune des deux principales composantes utilisées dans les modèles de prévision du carburant de l'Office, le prix du pétrole brut et les taux de change, rend ces éléments, et par conséquent les prix du carburant, très difficiles à prédire avec grande précision par les prévisionnistes experts et l'Office.   

L'IPCAV a fluctué dans les deux sens depuis le début du Programme du plafond de revenu. Les variations exceptionnelles des dernières années cadrent avec l'instabilité des prix du carburant, le rajustement apporté aux coûts des wagons-trémies en 2007-2008 et, comme il est indiqué dans la décision de l'Office no 149-R-2012, les méthodes adoptées en vue de mieux comptabiliser le coût du capital et les effets que les paiements substantiels versés par CN et CP dans leurs fonds de pension ont eus sur l'indice des prix de la main d'œuvre.

L'IPCAV a crû  au taux annuel moyen de 2,0 pour cent de 2000-2001 à 2014-2015.

IPCAV 2014-15 - Description texte est disponible au-dessus

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport fédéral.

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
  • En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la décision no  150-R-2014.

Pour en savoir davantage sur le calcul des plafonds de revenu de l'Office depuis 2000-2001, consultez la fiche d'information sur les statistiques relatives aux plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest.

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