L'Office des transports du Canada et le US Surface Transportation Board signent un protocole d'entente sur le partage de l'information

GATINEAU (Québec), 9 décembre 2016 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (Office), et Daniel Elliott, président du United States Surface Transportation Board (STB), ont signé un protocole d'entente (PE) par lequel leurs organismes s'engagent à partager de l'information et des pratiques exemplaires touchant l'exercice de leurs mandats judiciaires et réglementaires, ainsi que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire.

Le PE témoigne de la nature intégrée du réseau nord-américain de transport ferroviaire de marchandises et constitue la base de l'engagement et des échanges d'information continus de l'Office et du STB.

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider.

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Le Surface Transportation Board est un organisme juridictionnel indépendant et de réglementation économique qui est responsable d'exercer une surveillance en matière de réglementation économique des transporteurs ferroviaires de marchandises, y compris des taux; du service; de la construction, de l'acquisition et de l'abandon de lignes de chemin de fer; des fusions entre les transporteurs; de l'interconnexion du trafic entre les compagnies de chemin de fer; et une certaine surveillance des transporteurs ferroviaires de passagers, des compagnies d'autobus et des transporteurs par eau dans le contexte des échanges intérieurs entre états non contigus.

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Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information

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