Nouvelles Règles de procédure pour le règlement des différends et accès accru à la justice sur le site Web

Le 11 juin 2014 – Ottawa, ON – Office des transports du Canada

L'Office lance de nouvelles Règles de procédure pour le règlement des différends ainsi qu'un nouveau site Web afin d'offrir aux Canadiens un service plus convivial, plus transparent et plus rapide.

Les nouvelles règles rendront les processus de règlement des différends plus rapides, plus transparents et plus prévisibles. Les améliorations apportées aux règles reflètent la rétroaction reçue dans le cadre de nos sondages sur la satisfaction de la clientèle et de nos consultations, selon laquelle l'Office doit fournir un service plus rapide et des renseignements en langage simple et clair sur la façon dont il règle les différends. De plus, une version annotée innovatrice et interactive des règles procure aux utilisateurs un accès facile à tous les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour participer efficacement aux instances de règlement des différends.

Le site Web remanié soutient les nouvelles règles grâce à une structure complètement réorganisée et à des outils en ligne conviviaux qui sont le fruit d'essais de convivialité poussés. Et – pour la première fois – les utilisateurs peuvent déposer une demande de règlement d'un différend et télécharger des documents par voie électronique.

Les nouvelles règles et les outils en ligne aideront tous ceux qui souhaitent avoir recours aux services de règlement des différends, mais qui ont besoin de se familiariser avec les processus juridiques, de même que les clients et intervenants qui comparaissent plus souvent devant l'Office.

Faits en bref

  • En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office règle les différends liés au système de transport fédéral.
  • Le processus décisionnel formel est un processus structuré dans le cadre duquel chaque partie présente ses arguments écrits et ses éléments de preuve à une formation d’un ou de plusieurs membres de l’Office, qui agissent comme des juges.

Citation

« Je suis fier de la façon dont nos nouvelles règles et notre nouveau site Web amélioreront l'accès à la justice administrative, a déclaré Geoffrey Hare, président et premier dirigeant de l'Office. Nos clients nous ont demandé des renseignements plus clairs et un service simplifié plus rapide – nous les avons écoutés et nous passons maintenant à l'action. »

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Contacts

Questions des médias, Office des transports du Canada, media@otc-cta.gc.ca, 819‑934-3448.

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