Costa Rica

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif

2. Autres actes

le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services aériens non-réguliers, et capacité) et mémorandum d'entente (application provisoire de l'entente)
le 26 mai 1997
Note diplomatique [désignation de (LACSA) Lineas Aereas Costarricensas, S.A.]
le 5 janvier 2001
Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifié à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada et LACSA
C. Tarifs :
Désapprobation unique
D. Capacité :
Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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