Cuba

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba
Le 12 février 1998
En force provisoirement
Le 27 novembre 2000
Définitivement en vigueur

2. Autres actes

Le 14 juin 1975
Procès-verbal approuvé (location des avions avec équipages; procédures de l'IATA; hôtels; arrangements commerciaux entre compagnies aériennes; rentabilité des services réguliers; révision des droits)
Le 10 août 1995
Note diplomatique (désignation d'Air Transat au lieu d'Air Canada).
Le 16 janvier 1997
Procès-verbal approuvé (entente paraphée remplaçant l'entente de 1975 et échange de lettres [protocole confidentiel, ad referendum, relatif aux vols affrétés])
Le février 1998
Protocole confidentiel (accord signé).
Le 27 novembre 2000
Note diplomatique (entrée en vigueur définitive de l'entente)
Le 2 septembre 2002
Note diplomatique (le Canada désigne Holguin)
Le 18 juillet 2003
Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
Le 18 juillet 2003
Note diplomatique (le Canada désigne Cayo Coco)
Le 21 octobre 2009
Procès-verbal approuvé (routes, désignations, capacité, tarifs)
Le 21 décembre 2009
Lettre du Ministre (désignations de WestJet et Sunwing Airlines)
Le 16 décembre 2010
Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Tel que spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Transat, Air Canada, Cubana, Sunwing, WestJet et Canjet Airlines.
C. Tarifs :
Double désapprobation
D. Capacité :
Libre Détermination.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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