Curaçao

Curaçao

1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao.
Le 6 mars 2012
En vigueur provisoirement

2. Autres actes

Le 6 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Curaçao s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
Le 21 juin 2012
Lettre du ministre (Désignation de WestJet)

3. Caractérisation de l’Accord bilatéral

  1. Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
  2. Désignation : Multiple, Air Canada, WestJet
  3. Tarifs : Double désapprobation
  4. Capacité : Détermination au préalable

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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