Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 19 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 - Meenu Sikand contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/04-5
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
460-AT-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
450-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-13
Suivi - décision no 207-AT-W-2006
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
449-AT-W-2005 | Décision | 2005-07-12
Suivi - décision no 673-AT-A-2005
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
448-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Suzanne Corbeil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en réglant les arrangements de voyage avec American Airlines, Inc. pour le vol no 4300 exploité par...
444-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-11
le 8 juillet 2005
DEMANDE déposée par Eddy Morten en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada qu'il voyage avec un accompagnateur.
Référence no U3570/05-9
DEMANDE
[1] Le 1er février 2005, Eddy Morten a déposé auprès...
435-AT-A-2005 | Décision | 2005-07-08
le 7 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 - Richard Marion contre l'Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U3570/04-35
Dans la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada...
429-AT-MV-2005 | Décision | 2005-07-07