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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Yachtski Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ABSINTHE », un navire de croisières panaméen, afin d'offrir des croisières de luxe...
618-W-2004 | Décision | 2004-11-10