Décisions et déterminations
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le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMA YANGTZE », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
697-W-2004 | Décision | 2004-12-21
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LITA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
696-W-2004 | Décision | 2004-12-21