Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
EBA Engineering Consultants Ltd., A Tetra Tech Company a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « R/V AQUILA », un navire de recherche américain, afin de recueillir des carottes et des échantillons sédimentaires pour effectuer des analyses physiques...
472-W-2013 | Décision | 2013-12-24
DEMANDES
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST...
471-W-2013 | Décision | 2013-12-24