Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers non raffinés, en plusieurs voyages d'au plus 18...
W-2018-29 | Détermination | 2018-02-19
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration...
W-2018-28 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-27 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-26 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-25 | Détermination | 2018-02-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2018-24 | Détermination | 2018-02-19