Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Center 1, Inc. - Licence no 880095.
Référence no M4895/A277-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880095, Aero Center 1, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-46 | Arrêté | 1995-02-20
le 20 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1995-A-47 | Arrêté | 1995-02-20
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
88-A-1995 | Décision | 1995-02-20
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 900195.
Référence no M4895/S260-4-1...
87-A-1995 | Décision | 1995-02-20