Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882727, 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de marchandises imposée par la décision no 622-A-1994 du...
304-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et de la licence no 882178 imposée par la décision no 66-A-1995 du 6 février 1995.
Références nos...
305-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler les licences nos 883176, 883181, 883185, 883186, 883187 et 883188 et d'annuler les licences nos...
307-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
306-A-1995 | Décision | 1995-05-17