Décisions et déterminations

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Plainte relative aux transports accessibles - Elliott Richman vs Coho Ferry
Suivi - décision no 110-AT-W-2006 le 24 février 2005 DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
101-AT-W-2005 | Décision | 2005-02-24