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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
193-C-A- 2016 | Décision | 2016-06-16