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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Fathom Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BARGE 180-1», une barge-citerne à double coque américaine, dans le cadre de travaux devant être effectués conjointement avec le remorqueur “SIKU”. L’activé...
254-W-2016 | Décision | 2016-08-16
DEMANDE
Fathom Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIKU», un remorqueur américain, dans le cadre de travaux devant être effectués conjointement avec la barge‑citerne à double coque “BARGE 180‑1”. L’activé...
255-W-2016 | Décision | 2016-08-16