Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4895-S86-3
ATTENDU que par la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci...
1991-A-319 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Evanco Development Company, au nom de la corporation de la ville de Bracebridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1991-R-320 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989 - Chisasibi Air Transport Ltd.
Référence n° M4205-C219-4
ATTENDU que par la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989, Chisasibi Air Transport Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-321 | Arrêté | 1991-06-13