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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 novembre 2010
PLAINTE déposée par Fredrick Sexsmith contre Air Canada
Référence no M4120-3/10-50140
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Fredrick Sexsmith a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant les conditions d'Air Canada énoncées dans son Canadian...
470-C-A-2010 | Décision | 2010-11-12