Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F328-10A
N 10646 au rôle...
55-A-1988 | Décision | 1988-05-04
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 | Décision | 1988-05-04
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B539...
103-A-1988 | Décision | 1988-05-04