Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The Silicon Valley Express, Inc.
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
75-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition par Voyageur Colonial Limited du Groupe CSL inc., d'actions de C.F. Kingsway inc.
RELATIF à la demande déposée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vertu du...
1988-MV-422 | Décision | 1988-05-18