Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. :
1) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de desservir également Fort Good Hope et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 3470/83(NS);
2) en vue d'utiliser également des...
178-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Cape Dorset et Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
179-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
180-A-1988 | Décision | 1988-07-22