Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-1
No 88394 au rôle
Time Air...
414-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D240-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
Référence n 2-A456-15
N...
417-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Winnipeg,...
416-A-1988 | Décision | 1988-10-31