Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Bering Air, Inc. de Nome (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
568-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
569-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de lever la suspension de la licence no 880085 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Prince George (Colombie-Britannique) imposée par la décision no 799-A-...
570-A-1995 | Décision | 1995-08-16