Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils...
1995-R-473 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920037, Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-472 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licences nos 950159 et 950163.
Références nos M4895/C191-6-4M4895/C191-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-477 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la route Ellerslie, au point milliaire 90,63 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta...
1995-R-476 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) de la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau de la 101e rue, au point milliaire 90,02 de la subdivision Leduc, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, comme...
1995-R-475 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-219 du 15 juin 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de poursuivre l'exploitation du tronçon de la subdivision Meaford depuis un point près de Barrie (...
1995-R-474 | Arrêté | 1995-11-22