Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Carriers Systems, Inc. - Licence no 930316.
Référence no M4895/U36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930316, United Carriers Systems, Inc. (ci-après la...
1995-A-486 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-489 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/...
1995-A-488 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 910334.
Référence no M4895/S286-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910334, Sanjet, Inc....
1995-A-487 | Arrêté | 1995-11-27