Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
1997-R-289 | Arrêté | 1997-05-13