Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 23 décisions.
le 22 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-6113 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports datée du 7 juillet 1969, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la E.C. Row...
1997-R-577 | Arrêté | 1997-09-22
le 22 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-2808 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 15 juillet 1968, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2...
1997-R-581 | Arrêté | 1997-09-22
le 19 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. en vue d'obtenir l'autorisation de...
1997-R-574 | Arrêté | 1997-09-19
le 19 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-575 | Arrêté | 1997-09-19
le 18 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99668 de la Commission des transports du Canada datée du 10 novembre 1959, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à installer un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie des...
1997-R-571 | Arrêté | 1997-09-18
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-10894 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports datée du 10 février 1971, laquelle autorisait la révision du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de l'Essex Terminal Railway...
1997-R-559 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 100898 de la Commission des transports du Canada datée du 5 avril 1960, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie...
1997-R-561 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 104713 de la Commission des transports du Canada datée du 9 juin 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la route 136 et du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-...
1997-R-560 | Arrêté | 1997-09-11
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 122356 de la Commission des transports du Canada datée du 20 octobre 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2 de passer au-dessus des emprises et des voies...
1997-R-554 | Arrêté | 1997-09-10
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Lakeside nô 338, conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction d'un franchissement...
1997-R-552 | Arrêté | 1997-09-08