Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-19179 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 août 1974, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario (maintenant le ministère des Transports...
1997-R-612 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-25304 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario, conjointement avec la Ville de Windsor...
1997-R-617 | Arrêté | 1997-10-06
Construction et entretien d'un câble au p.m. 35,09 Sutherland (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-614 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-615 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-616 | Arrêté | 1997-10-06