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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 décembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 33888 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 13 juillet 1923, laquelle modifiait l'arrêté no 32134 du 18 février 1922 autorisant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire et...
1997-R-745 | Arrêté | 1997-12-17