Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir aux passagers des excursions...
307-W-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962542 imposée par la décision no 205-A-1997 du 15 avril 1997.
Référence no M4210/A105-1
No 970818 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
308-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par USF&G Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
310-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Doug's Flying Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
309-A-1997 | Décision | 1997-05-22