Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
450-A-1997 | Décision | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Istanbul et le Canada, une fois par semaine, sans escale à New York, dans le cadre de l'exploitation de...
451-A-1997 | Décision | 1997-07-15