Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-133 de l'Office national des transports en date du 28 mars 1996, lequel autorisait la Ville de Moncton à construire un passage supérieur permettant au boulevard Harrisville de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-411 | Arrêté | 1997-07-03